Conditions Générales de Vente

1 - Loi applicable
L’ensemble des dispositions contenues dans ces Conditions Générales de Vente s’applique à l’adresse suivante : www.vins-aveyron.com Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français et à la Convention de Vienne sur les contras de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du Droit de la vente des Nations Unies.Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la réglementation de la vente à distance (Art. L 121-16 à L 121-20 du code de la consommation) Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Le Domaine BERTAU sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises (paragraphe 12).

2 - Produits ou services
www.vins-aveyron.com est un site commercial édité par Eddi BERTAU. il propose à la vente principalement des produits du Domaine BERTAU-STOESEL mais peut également proposer d’autres produits du terroir Aveyronnais.

3 - Prix
Les prix des produits mentionés sur le site www.vins-aveyron.com s’entendent TTC et en euros au moment de leur consultation par le Client.Le contenu et le prix des produits proposés sur www.vins-aveyron.com sont suceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. les prix facturés sont ceux indiqués sur le site.

4 - Commande et validation
Toute personne majeure connectée sur le site www.vins-aveyron.com peut commander un ou plusieurs produits en utilisant le bon de commande présent sur le site. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Si après votre commande, les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisememnt des stocks, etc.), celle-ci sera annulée, vous serez automatiquement informé par mail et remboursé dans un délai de 15 jours. En validant le Bon de Commande, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mise à votre disposition sur le site www.vins-aveyron.com et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

5 - Obligations du Domaine BERTAU-STOESEL
Dans le cas d’acceptation d’une commade, www.vins-aveyron.com s’engage, après réception du réglement, à fournir les produits commandés au prix (en euros) et dans les délais promis, conformément aux Conditions Générales de Vente. Sur toutes les pages du site le client a accès aux Conditions Générales de Vente.

6 - Obligations du client
Toute commande effectuée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne qu’il choisit de faire livrer. Dans ce deuxième cas, le client s’engage au nom du destinatire sur l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut régler par chèque ou par virement bancaire le montant indiqué sur le bon de commande à la ligne Montant totale de ma commande. Dans le cas d’un réglement par chèque bancaire en euros, tiré sur une banque domiciliée en France, votre commande sera préparée après encaissement du réglement. Le chèque doit être établi à l’ordre de Domaine BERTAU et envoyé, avec le Bon de Commande, à l’adresse suivante : Domaine BERTAU-STOESEL - Chemin de Montjinou - Candas 12490 MONTJAUX. Dans le cas d’un réglement par virement bancaire, veuillez utiliser l’IBAN suivant : FR76 1780 7006 1425 4216 1813 718 et indiqué votre nom et prénom en référence du virement.

8 - Transport, livraison et délais
www.vins-aveyron.com s’engage à assurer de façon effective, dans les délais prévus, la préparation de la commande et son envoi par l’intermédiaire de la société La Ruche Viticolis qui dispose d’un service spécialisé et d’emballages conçus pour le transport du vin. www.vins-aveyron.com n’est pas responsable de l’achminement des colis et ne peut être incriminé en cas de retard de livraison, grèves des transports, catastrophe naturelle, etc.

9 - Condtions d’annulation de la commande
Les services proposés sont conformes à la législation française. Dans l’hypothèse où les produits vendus par www.vinsaveyron.com présenteraient un vice caché, nous remplacerons le service défaillant par un autre. Vous disposez d’un délai de sept jours pour annuler votre commande, les frais de livraison n’étant pas remboursés si la commande a été expédiée.

10 - Responsabilités
La responsabilité de www.vins-aveyron.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels nos liens hypertextes peuvent renvoyer. La responsabilité de www.vins-aveyron.com ne pourra être retenue du fait de cas fortuits ou de cas de force majeure indépendants de sa volonté, tels que et sans limitation : catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillace ou panne de matériel, des moyens de trans port, de communication ou du fait de vos agissements. La responsabilité de www.vins-aveyron.com ne pourra être retenue en cas de retard dû à une rupture de stock (paragraphe 4 et 9).

11 - Protection des données personnelles
www.vins-aveyron.com s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données vous concernant et que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demanderons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et le traitement de votre commande. Ces données ne sont et ne seront jamais cédées à un tiers.

12 - Litiges
En cas de litige non résolvable, le tribunal de commerce de Millau prendrait le relais, il sera reconnu seul compétent.